Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par IA Conseil, marque exploitée par la SAS AMG INVEST, spécialisée dans l'automatisation et l'intelligence artificielle pour les professionnels.

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description des services

IA Conseil propose les services suivants :

• Gestion automatisée des avis en ligne (Google, etc.) via AvisPilot
• Gestion et automatisation de la boîte mail professionnelle
• Optimisation de la présence en ligne (Google Business Profile)
• Conseil et accompagnement en automatisation et IA

3. Accès aux services

L'accès à certains services nécessite l'autorisation d'accéder à des services tiers (Gmail, Google Business Profile) via le protocole OAuth 2.0. Cette autorisation est donnée volontairement par l'utilisateur et peut être révoquée à tout moment depuis myaccount.google.com/permissions.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser les services conformément à leur destination
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Respecter la législation en vigueur

5. Obligations d'IA Conseil

IA Conseil s'engage à :

• Fournir les services avec diligence et professionnalisme
• Protéger les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité
• Informer les utilisateurs de toute modification significative des services
• Assurer la sécurité des données et des accès confiés

6. Tarifs et paiement

Les tarifs des services sont communiqués avant toute souscription. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la souscription. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en nous contactant à contact@ia-conseil.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

IA Conseil se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

IA Conseil ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

IA Conseil ne peut être tenu responsable des interruptions de services tiers (Google, Stripe, etc.) sur lesquels reposent certaines fonctionnalités.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant nos services (logiciels, interfaces, contenus, marques, workflows, prompts, modèles IA) sont la propriété exclusive d'IA Conseil et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice, France.

11. Contact

SAS AMG INVEST – IA Conseil
552 avenue de la Libération, 06700 Saint-Laurent-du-Var
Email : contact@ia-conseil.com
Site web : ia-conseil.com